L’assurance maître d’ouvrage 2017-11-03T10:30:43+00:00

En quoi consiste l’assurance maître d’ouvrage ?

L’assurance maître d’ouvrage, autrement appelée assurance dommage ouvrage, fait partie des assurances qui doivent être souscrites obligatoirement à l’occasion de travaux.

Qui est concerné par l’assurance maître d’ouvrage ?

La personne concernée par l’assurance maître d’ouvrage est la personne physique ou morale qui entreprend des travaux de construction ou de rénovation. Dans ce cadre, ce type d’assurance peut donc concerner deux cibles bien précises. Les particuliers, tout comme les entreprises, sont tenus de s’assurer s’ils sont maîtres d’ouvrage. En effet, le maître d’ouvrage peut aussi bien être le propriétaire du bien immobilier qui va être destinataire des travaux que le vendeur ou le mandataire du bien selon les situations.

Pourquoi souscrire une assurance maître d’ouvrage ?

Souscrire une assurance maître d’ouvrage, c’est avant tout une obligation. C’est en effet la loi Spinetta qui l’a imposé. Outre son caractère obligatoire, ce type d’assurance est extrêmement important pour éviter de se retrouver dans des situations particulièrement complexes.

Quand et comment souscrire ?

Avant de souscrire une assurance maître d’ouvrage, il est primordial de comparer les tarifs des différentes compagnies d’assurances. Un devis personnalisé doit vous être remis avant tout de souscription. Il doit préciser les garanties souscrites et ce qu’elles couvrent concrètement. Il faut impérativement souscrire avant le début du chantier pour être couvert.

Quelles sont les garanties de cette assurance et que couvrent-elles ?

Sont couverts par l’assurance maître d’ouvrage tous les dommages qui mettent en péril la solidité du bien immobilier au moment de la livraison ou dans les 10 ans suivants. En effet, cette assurance couvre la personne impliquée contre tous les éléments pouvant compromettre l’utilisation du logement. Les cas les plus fréquents renvoient à un défaut au niveau de la toiture, du plancher, de l’isolation des murs…

Exemples de cas

Monsieur M. a fait construire une maison neuve. Au moment de la livraison des travaux, il constate des trous au niveau du plancher de l’étage. Ce dernier n’est pas praticable. Cette situation rend la maison inhabitable du fait d’un sérieux défaut en matière de sécurité. Monsieur M. contacte alors son assureur pour lui faire part de la situation. Grâce à son assurance maître d’ouvrage, il est rapidement indemnisé pour que les réparations puissent être effectuées au plus vite.

Madame B. a fait réaliser des travaux d’agrandissement de sa maison. Après plusieurs mois, elle constate que des fissures apparaissent progressivement dans les murs. En moins de trois mois, elle obtient gain de cause et est remboursée du montant des travaux à faire réaliser pour que les choses rentrent dans l’ordre. Trois ans après avoir rénové une ancienne grange, Monsieur T. constate que l’isolation de ses murs est plus que médiocre. L’humidité prend chaque jour davantage place dans la maison. Un expert se déplace et constate le défaut d’isolation thermique des murs. La souscription de l’assurance de maître d’ouvrage permet à Monsieur T. de faire intervenir son assureur afin d’obtenir le paiement des réparations.

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