Quels sont les différents types de contrats d’assurance pour les constructions ou les rénovations ?

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Quels sont les différents types de contrats d’assurance pour les constructions ou les rénovations ? 2018-01-17T16:35:05+00:00

L’assurance maître d’ouvrage

L’assurance maître d’ouvrage est une protection qui assure le particulier faisant réaliser des travaux contre les défauts de livraison. Sont garantis par ce type de couverture les sinistres de type infiltration d’eau, affaissement de plancher, risque d’effondrement du plafond, etc. Cela concerne en effet les dommages conséquents empêchant l’utilisation du bien comme prévu à l’origine.

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L’assurance dommage ouvrage pour particulier

L’assurance dommage ouvrage pour particulier couvre tous les risques liés à un chantier qui serait livré avec des dommages. Elle protège des dommages sur le chantier, aussi bien dans le cadre d’une construction neuve, de la réalisation d’une extension ou encore de projets de rénovation. Elle permet que les réparations soient prises en charge rapidement et dans leur intégralité. Cette assurance a une durée de 10 ans.

L’assurance tous risques chantier

L’assurance tous risques chantier est reconnaissable sous le logo TRC. Cette assurance couvre uniquement un chantier bien précis. Elle assure le maître d’ouvrage et les intervenants du chantier aussi bien pour ce qui concerne les dommages sur l’ouvrage, les matériaux et les équipements livrés sur le site. Sont concernés par ce type d’assurances les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre ou encore les entreprises générales.

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L’assurance construction

L’assurance construction permet le lancement des travaux dès l’obtention du permis de construire. Elle doit être composée d’une assurance dommages ouvrage et d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

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L’assurance travaux

Elle concerne les travaux dans des logements qui ne sont pas habités par leurs propriétaires. Elle est valable aussi bien pour les constructions neuves que pour les travaux sur de l’existant. Le maître d’ouvrage et le constructeur sont tenus de s’assurer.

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L’assurance CCRD

L’assurance CCRD correspond au contrat collectif de responsabilité décennale. C’est au maître d’ouvrage de la souscrire, tout comme les architectes, les bureaux d’études ou encore les entreprises de mise en œuvre. Dans ce cadre, tous les intervenants sont assurés, sous-traitants compris. Cela concerne les chantiers de grande envergure. Elle vient en complément de l’assurance dommage ouvrage. L’objectif de ce type de contrat est de venir compléter le montant des garanties décennales individuelles. Le contrat collectif intervient donc au-delà des assurances de chacune des parties. Cela permet de minimiser les coûts des assurances individuelles. Le prix de ce type d’assurance dépend du coût total de la construction.

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La garantie financière d’achèvement

La garantie financière d’achèvement, couramment appelée GFA, assure à l’acquéreur la certitude que son immeuble sera financé pour être achevé et livré si le promoteur est défaillant. Cette garantie est à souscrire dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

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L’assurance constructeur non réalisateur

Les constructeurs non réalisateurs sont les vendeurs d’immeubles achevés ou à construire, les lotisseurs aménageurs, les marchands de biens et maîtres d’ouvrage délégués. Leur obligation est de souscrire une responsabilité civile décennale qui permet de couvrir pendant 10 ans les dommages liés à la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Elle complète l’assurance dommage ouvrage.

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