Expertise dommage ouvrage

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Expertise dommage ouvrage 2018-01-17T16:26:25+00:00

Dans quels cas une expertise dommage ouvrage peut-elle être sollicitée ?

Une expertise dommage ouvrage peut être entreprise lorsqu’une maison construite, agrandie ou rénovée ne correspond pas au résultat attendu ou présente un problème de taille empêchant de s’en servir comme il se devrait. Les désordres en question concernent tout ce qui peut porter atteinte à la solidité du bien. Cela renvoie entre autres aux dommages de type affaissement de plancher, fissures dans le mur, problème de chauffage central, etc.

Quelles sont les conditions à réunir pour qu’une expertise dommage ouvrage soit lancée ?

La première condition est que l’ouvrage ait été livré. Il doit donc être terminé avant qu’une démarche puisse être engagée. Ensuite, la période dite de « parfait achèvement », qui court pendant un an après réception du bien, doit être close. Le type de désordre rencontré doit bien entendu entrer dans la liste de ceux couverts par la garantie dommage ouvrage.

L’assureur peut-il refuser de couvrir les dégâts ?

Oui. L’assureur peut en effet avancer que le désordre relevé ne relève pas de l’assurance dommage ouvrage.

Sous quel délai un particulier peut-il espérer être indemnisé ?

En moyenne, la personne victime d’un sinistre couvert par l’assurance dommage ouvrage est indemnisée sous trois à six mois. En étant remboursé du montant des réparations, le particulier a la possibilité de faire effectuer les réparations rapidement afin de pouvoir intégrer les lieux comme prévu. En effet, la particularité de l’assurance dommage ouvrage est que l’assureur ne cherchera pas qui est responsable du sinistre. La Convention de Règlement de l’Assurance Construction, généralement appelée convention C.R.A.C., encadre le bon déroulement de la procédure et veille à ce que la victime soit rapidement indemnisée. Toute expertise relative à une assurance dommage ouvrage relève de cette convention.

Comment se déroule concrètement une expertise dommage ouvrage ?

C’est justement cette convention qui confie la constatation du désordre à un expert. Il le décrit et le qualifie. Si ce dernier considère que le dommage relève bien de cette assurance, il chiffre la nature et le montant des réparations à prévoir. En parallèle, il convoque tous les intervenants du chantier pour confronter leurs avis.

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