Attestation dommage ouvrage

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Attestation dommage ouvrage 2018-01-17T16:19:45+00:00

Dans quels cas peut-on avoir besoin d’une attestation dommage ouvrage ?

Une attestation est tout d’abord la preuve que vous avez bien souscrit tel ou tel type d’assurance. Il est important d’en posséder une pour y accéder rapidement à tout moment. De plus, dans certains cas, ce document est réclamé, notamment par les banques. En effet, ces dernières peuvent être amenées à le solliciter dans le cadre du financement d’une maison, que ce soit pour des travaux de construction ou de rénovation.

Qui fournit l’attestation dommage ouvrage ?

C’est l’assureur lui-même qui se charge de fournir au souscripteur cette attestation. Cette attestation est généralement délivrée par l’assureur au moment même de la souscription. En cas de besoin, il est possible d’effectuer une demande par tout moyen à la convenance de l’assuré : courrier, mail ou encore appel téléphonique. Certaines compagnies d’assurances mettent également à disposition des assurés ce type de document en ligne dans leur espace client. Quelques clics suffisent donc à télécharger cette attestation.

Quels éléments l’attestation doit-elle comporter ?

Tout d’abord, la mention « Attestation d’assurance dommage ouvrage » doit clairement apparaître sur ledit document, accompagnée des termes « Assurance de responsabilité décennale obligatoire ».

Ensuite, les éléments classiques doivent être énumérés, comme le nom de l’assuré ou la dénomination de l’entreprise et ses coordonnées postales. Le numéro unique d’identification de l’assuré doit être stipulé, au même titre que les coordonnées de l’assureur. Doivent aussi être mentionnées sa dénomination sociale, son adresse ainsi que celle de son siège social. Le numéro de contrat complète le document en précisant sa période de validité ainsi que la date à laquelle l’attestation en question a été éditée. Les données concrètes arrivent ensuite avec notamment la localisation du bien concerné et la nature de la garantie. Elle doit préciser qu’elle couvre les travaux de réparation des dommages et de remplacement des ouvrages dans le cadre de l’obligation d’assurance décennale. Il doit également être précisé que cela comprend les travaux de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage qui s’avèreraient nécessaires. Enfin, le montant l’assurance doit apparaître noir sur blanc.

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